Arret de la cour du 24 Dec. 1714 et les pièces du procès sur lesquelles le dit arret a été rendu contre les habitants et communauté de Puttelange auxquels il y est ordonné: 1.) de paier leurs redevances en poules et chappons en especes; si non le prix, à dire d'experts: etc. 2.) Ils sont deboutés de leur demande; de taxes toutes les amendes, à l'exclusion des officiers du seigneur: etc. 3.)Il est ordonné que cette taxe se seroit annuellement aux plaidsannaux, par le juge garde; etc. 4.) Ils sont pareillement deboutés de leurs prétendue perceptions des dites amendes; etc. 5.) Ils sont encore debouté de leur prétendu libre usage de leurs bois communaux; etc. 6.) Il est ordonné qu'ils se conformeront aux règlements faits pour eaux et forets. Depuis 1711 jusqu'en 1714.
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