Etat der abgelösten Renten = Etat des rentes domaniales tant des anciens souverains et princes du pays que des corporations et autres etablissemens ecclésiastiques ou laiques supprimés, transferées par voie de rachat ou d’acquisition dans le cidevant Departement de la Roer, suivant le registre des transferts tenu à la direction des domaines à Aix–la–Chapelle en exécution de la loi du 21 nivôse an 8 et de l’arrêté des consuls du 27 prairial suivant (Nr. 1 – 901)

Vollständigen Titel anzeigen
Landesarchiv Nordrhein-Westfalen. Abteilung Rheinland
Objekt beim Datenpartner
Loading...